Le droit criminel est une branche du droit visant les infractions criminelles. Ce domaine a pour but de prévenir et de sévir les comportements menaçant la société et sa sécurité publique.

C’est grâce au droit criminel que sont sanctionnés les crimes envers la personne mais aussi envers les biens. Pour chaque infraction, une peine a été prévue. Ainsi, enfreindre la loi peut entraîner de sérieuses sanctions et conséquences.

Le droit criminel prévoit un éventail de sanctions, mais aussi la réhabilitation des personnes ayant enfreint la loi. Les types de peines sont donc multiples et peuvent aller de l’incarcération à l’absolution.

 

Infractions

Les infractions criminelles sont créées par le législateur, c’est-à-dire le gouvernement, dans le but de réprimer les comportements considérés comme inacceptables dans une société. En outre, il y a plusieurs autres éléments essentiels du droit criminel qui ont été adoptés suivant les décisions portées par les juges dans certaines décisions jurisprudentielles.

Par conséquent, le droit criminel est modulé par nos élus mais aussi par ce que nous appelons la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions rendues par les Cours de juridictions criminelles.

Le droit criminel est un domaine complexe et c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à requérir les services d’un avocat spécialisé en la matière.

Rédigé par Me Sarah Bélanger