*D’abord, vous pouvez vous référer à l’article de blogue Le fonctionnement du procès qui est étroitement relié au présent texte.

Quelles sont les différences entre un interrogatoire et un contre-interrogatoire?

Lors d’un procès au criminel, les parties (la poursuite et la défense) ne sont pas libres de poser toutes les questions qu’elles souhaitent aux divers témoins et doivent agir devant le tribunal en respectant des règles établies par le Code criminel, la Loi sur la Preuve, ou encore qui proviennent de la jurisprudence. D’abord, les questions doivent être pertinentes à la cause. Les parties doivent éviter le ouï-dire (témoignage de type : « l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours »), éviter de poser des questions à un témoin ordinaire, c’est-à-dire un témoin non expert, qui impliquent une opinion normalement réservée au témoin expert, éviter de poser des questions qui visent à faire une preuve du passé sexuel d’un ou d’une plaignante sauf si les critères établis par la jurisprudence le permettent ou encore la poursuite ne peut pas faire une preuve du mauvais caractère de l’accusé à moins que celui-ci ait invoqué au préalable sa bonne réputation.

Parmi les règles essentielles, il y a celle de l’interdiction de poser des questions suggestives à son propre témoin (témoin qui témoigne pour notre partie), lors de l’interrogatoire. Ainsi, une des différences majeures entre l’interrogatoire et le contre-interrogatoire est le droit de poser des questions suggestives au témoin appelé à témoigner devant le tribunal. On appelle généralement un interrogatoire l’étape lors de laquelle une partie pose des questions à son propre témoin pour établir une preuve qui est favorable à sa théorie de la cause. Le contre-interrogatoire est l’étape qui suit immédiatement l’interrogatoire où c’est justement l’occasion pour la partie adverse de poser ses propres questions à ce témoin qui nuit généralement à sa propre théorie de la cause. Les questions suggestives sont permises et même plutôt encouragées lors du contre-interrogatoire et ont pour principal objectif de tenter d’affaiblir la crédibilité et la fiabilité du témoignage de la personne et de faire ainsi ressurgir la vérité devant le tribunal. Une des raisons pour lesquelles une partie ne peut pas poser des questions suggestives à son propre témoin lors de l’interrogatoire est que cela peut venir affaiblir grandement sa crédibilité ainsi que la fiabilité de son témoignage puisqu’on semble ainsi lui suggérer une réponse qui fait plutôt notre affaire pour établir notre théorie de la cause. La théorie de la cause consiste à être la position principale de chacune des parties (la défense et la poursuite) sur ce qui s’est ou non produit. Chaque partie va vouloir généralement démontrer sa théorie de la cause afin d’avoir gain de cause. À titre d’exemple, la poursuite peut vouloir démontrer que l’accusé a volontairement frappé en premier le plaignant au dossier alors que la défense va plutôt vouloir démontrer qu’il s’agissait d’une légitime défense. Par l’entremise de questions légales, chaque partie va souhaiter prouver ce qu’elle prétend qu’il s’est véritablement produit. Il arrive parfois que l’accusé ne présente aucune défense puisque selon lui il existe un doute raisonnable sur son identification en tant qu’auteur du crime, etc. Les questions en contre-interrogatoire viseront certainement à soulever un doute raisonnable sur le fait que l’accusé ne soit pas l’auteur du crime. Dans tous les cas, il est recommandé, lorsqu’on est accusé, de requérir les services d’un avocat qui maitrise bien les règles de preuve et l’art d’interroger et de contre-interroger efficacement.

 

Rédigé par Me Marianne Carrier