Depuis mars 2020, la pandémie aura eu des répercussions importantes sur le système judiciaire. J’en ai d’ailleurs déjà parlé dans l’article « La justice à l’ère du Covid 19 » au mois de juillet dernier. Néanmoins, le sujet est encore d’actualité puisque le 6 janvier 2021, le gouvernement et la santé publique ont annoncé des mesures dites « draconiennes » pour lutter contre le virus et ralentir sa propagation.
L’imposition du couvre-feu et le télétravail obligatoire représentent un défi important pour tous. Bien que le système de justice soit considéré comme un service essentiel, le télétravail est favorisé et encouragé par les tribunaux. Les avocats et les personnes accusées au criminel peuvent généralement traiter un dossier lorsqu’il est fixé pour comparution ou pour la forme (pro forma) sans être physiquement présents au tribunal, mais bien via visioconférence avec l’application Teams.
Ce sont surtout les palais de justice qui sont munis de la technologie nécessaire. Le travail n’en est pourtant pas moins difficile. Cela nécessite pour l’avocat de s’entretenir au préalable avec le procureur de la poursuite quant à l’orientation que prendra le dossier et de s’assurer que tous les paramètres sont corrects. Les clients et les avocats peuvent encore se rencontrer en personne pour discuter du dossier, mais il est aussi possible de s’entretenir via des applications tels que Teams ou Zoom. Demander à votre avocat s’il est possible pour vous d’être présent par visio devant le tribunal, si vous préférer cette option, dans un contexte où il est fortement recommandé d’éviter les déplacements à la cour le plus que possible sauf si absolument nécessaire (absence d’accès à un ordinateur ou pour y subir son procès ou disposer de son dossier).
Les impacts de la pandémie pour les personnes incarcérées
La pandémie a aussi ses répercussions pour les personnes qui sont incarcérées. Les conditions de détention sont beaucoup plus strictes. Lorsqu’une personne est arrêtée et amenée dans un centre de détention, elle doit être placée en isolement pendant 14 jours avant de pouvoir rejoindre la population générale. Les heures des visites ont également changé tant pour les avocats que les visiteurs et varient d’un centre de détention à un autre. Vérifier auprès du centre de détention si les heures des visites sont les mêmes et s’il vous faut prendre un rendez-vous si vous souhaiter voir un proche.
À la cour, la visioconférence pour les personnes incarcérées est aussi encouragée afin d’éviter des contacts supplémentaires. La propagation du virus en milieu carcéral est une préoccupation sérieuse, car il est plus facile dans ces milieux fermés qu’un grand nombre d’individus, tant des membres du personnel que des personnes incarcérées, se trouvent infectés rapidement. Ainsi, la santé de la population générale en milieu carcéral implique malheureusement des mesures encore plus difficiles. Effectivement, certaines activités et certains programmes ont pu être suspendus ou retardés temporairement.
Rédigé par Me Marianne Carrier