Les plaidoiries sont la dernière étape dans un procès criminel avant le verdict rendu par le juge ou par le jury sur la culpabilité de la personne accusée. Il s’agit d’une étape importante qu’on appelle également l’étape d’argumentation. Une fois la preuve de la poursuite terminée ainsi que la preuve de la défense (le cas-échéant), le juge ou le jury entendra les parties une après l’autre sur les arguments qu’elles ont à soumettre au tribunal. Si la défense a présenté une « défense », c’est-à-dire qu’elle a fait entendre des témoins (même un seul), elle plaidera en premier ses arguments. Ainsi, a contrario, si aucune défense n’est présentée, la poursuite débutera l’étape des plaidoiries en plaidant sa théorie de la cause.
La poursuite argumentera, généralement, que l’accusé doit être reconnu coupable de telle ou telle infraction parce qu’elle a été en mesure de prouver hors de tout doute raisonnable tous les éléments constitutifs de l’infraction. C’est ce qu’on constate assez souvent. Il est cependant essentiel de rappeler que la poursuite n’a pas à gagner de cause. C’est-à-dire qu’il arrive parfois que, lors d’un procès, la poursuite change son point de vue et ne soit plus convaincue de la culpabilité de l’accusé pour une infraction donnée. À ce moment-là, à l’étape des plaidoiries, elle peut informer le juge de cette situation. Il arrive parfois qu’elle choisira d’expliquer au tribunal qu’elle croit qu’il devrait être acquitté pour telle infraction, mais que cependant, pour telle autre infraction, elle estime avoir été en mesure de prouver sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.
La défense présentera également ses arguments au tribunal lors de l’étape des plaidoiries. Elle tentera de démontrer au tribunal, si possible, que l’accusé devrait être acquitté pour telle ou telle raison de l’infraction criminelle reprochée. Parfois, la défense a fait le procès non pas dans l’objectif d’obtenir un acquittement, mais plutôt pour obtenir un verdict de culpabilité pour une infraction qui est moindre et incluse à l’infraction portée par la poursuite. À titre d’exemple, une personne peut être accusée de meurtre prémédité, mais souhaiter plutôt être reconnue coupable d’homicide involontaire. Lors des plaidoiries, la défense tentera d’expliquer et de convaincre le tribunal que l’accusé doit être reconnu coupable d’homicide involontaire pour telle ou telle raison.
Les plaidoiries sont également l’étape où il est possible de plaider de la jurisprudence. La jurisprudence consiste à être des décisions antérieures rendues par d’autres juges/tribunaux canadiens. Chaque partie peut vouloir trouver des décisions qui lui sont favorables et qui sont similaires à sa théorie de la cause. Il n’y a pas d’obligation de plaider de la jurisprudence et ce ne sont pas toutes les causes pour lesquelles plaider de la jurisprudence peut s’avérer pertinent.
Si vous êtes accusé et que vous souhaitez subir un procès, un bon avocat est votre meilleur allié puisqu’il maitrise les règles de procédure et parce qu’il a l’expérience d’argumenter tous les arguments en votre faveur devant le tribunal.
Rédigé par Me Marianne Carrier