Le Programme Ève a vu le jour en 1988 par la société Elizabeth Fry du Québec. Il est né dans un contexte où le vol à l’étalage était un fléau dans notre société.

Plusieurs personnes ont contribué à sa création et le projet a été soutenu par les corps policiers, les tribunaux et le législateur, pour ne nommer qu’eux. Au départ, le programme offrait des services uniquement aux femmes accusées de vol à l’étalage. Au fil des ans, le Programme s’est diversifié et s’adresse maintenant à une clientèle de femmes accusées de crimes de nature économique tels que la fraude, le vol, vol à l’employeur, fraude par cartes de crédit ou chèques sans provision, changements de prix, fraude par internet ou par téléphone, etc.

 

Pourquoi le Programme Ève est-il un programme adressé uniquement aux femmes? 

Parce qu’il s’agit du type d’infraction le plus fréquent commis par les femmes au Québec. Il s’agit de crimes économiques non violents et avec une intention d’acquérir quelque chose. Le vol qualifié n’est pas une infraction qui est prise en charge par le programme Ève puisqu’il s’agit d’une infraction impliquant de la violence. 

 

En quoi consiste le Programme Ève et quels sont les avantages d’y participer? 

Lorsqu’une femme reconnait avoir commis le ou les crimes économiques reprochés, il est souvent avantageux de suivre le Programme Ève qui est reconnu par les tribunaux si elle est admissible et répond aux critères. Le programme vise à aider les femmes à comprendre ce qui les a amené à commettre l’infraction reprochée, à comprendre les conséquences des crimes économiques sur les autres et sur elles-mêmes et à lutter contre la récidive. Ce programme a donc pour objectif, entre autres, d’aider les femmes accusées à sortir de la spirale des crimes économiques, mais également à réduire les crimes de cette nature dans notre société. Les tribunaux reconnaissent les efforts effectués par les femmes qui participent au Programme Ève et qui se mobilisent en le complétant. Lorsqu’une femme en est à sa première infraction et que la situation le permet (chaque cas est unique et chaque cas ne se termine pas toujours de la même façon), il arrive que le Programme Ève soit une mesure de déjudiciarisation. Cela signifie qu’en bout de ligne, la femme accusée verra son dossier se régler sans qu’elle n’ait à reconnaitre sa culpabilité en plaidant coupable devant la Cour. Parfois, lorsqu’une femme participe au Programme Ève, mais qu’elle a déjà des antécédents en semblable matière, cela peut lui permettre de terminer son dossier sans que la peine augmente en gravité. Bien évidemment, encore une fois, chaque situation est unique et votre cas mérite d’être discuté avec un avocat qui pourra vous donner l’heure juste sur les éléments particuliers de votre situation. 

 

Si vous êtes intéressés à en connaitre davantage sur le Programme Ève, nous vous référons à la page Internet de cette dernière à l’adresse suivante : elizabethfry.qc.ca/programme-eve/

 

Rédigé par : Me Marianne Carrier, avocate criminaliste