Lorsqu’une personne est accusée, elle est présumée innocente jusqu’à preuve hors de tout doute raisonnable du contraireou jusqu’à ce qu’elle ait plaidé coupable.

Pourtant, en tant que juriste et avocate, je constate quotidiennement que ce concept est souvent écarté, voire ignoré, par l’opinion publique et que les médias n’expliquent pas suffisamment ce droit constitutionnel lors d’une couverture médiatique.

Lorsqu’un cas devient médiatisé (on peut penser au cas d’Eric Salvail ou encore celui de Gilbert Rozon ou tout récemment celui de François Sénécal), une grande partie de la population condamne immédiatement ces individus pourtant toujours présumés innocents.

 

Les médias

Il ne suffit que de lire certains commentaires écrits sur les pages des réseaux sociaux des grands journaux ou des grandes chaînes de nouvelles à la télévision pour comprendre que la présomption d’innocence est souvent soit mal comprise soit complètement écartée.

À mon avis, les médias ne sont pas étrangers à ce phénomène. Il y a trop peu de véritables explications lors des grandes manchettes à l’effet que la personne accusée est bel et bien présumée innocente tant et aussi longtemps qu’un juge ou un jury ne s’est pas prononcé sur un verdict.

La façon dont ces nouvelles sont présentées vient influencer l’opinion publique et il semblerait qu’il soit plutôt naturel de croire en la culpabilité que l’innocence de la personne accusée.

Cette question mériterait une étude plus en profondeur. Néanmoins, je ne connais personne qui ne veut pas être défendue et qui ne veut pas faire valoir ses droits lorsqu’elle est accusée. Je me suis donc intéressée à la question relativement à cette tendance de présumer de la culpabilité plutôt que de l’innocence.

Si on ne peut nier que tout le monde souhaite que la vérité éclate au grand jour, pour cela il faut pourtant indéniablement tenir un débat contradictoire. Quoi d’autre qu’un débat contradictoire permet de faire éclater la vérité?

Voudrions-nous vraiment d’une société où le fardeau de prouver son innocence appartienne à l’accusé ou encore où l’accusé est automatiquement coupable et il ne faut pas tenir de procès?

 

Alors pourquoi tout de suite présumer de la culpabilité plutôt que de l’innocence?

La population doit être informée que les médias ne disent pas tout ce qui se passe dans un procès, dans une enquête préliminaire ou encore dans les autres instances au tribunal. Il y a une grande part de subjectivité dans les informations qu’ils transmettent à la population et cela est trop peu connu de tous.
S’il est essentiel que la population soit tenue informée relativement aux dossiers et aux cas d’envergure, il faut faire attention et se rappeler que les accusés, peu importe le crime qui leur ait reproché, sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire.

Il m’est arrivé, à plusieurs reprises, de noter que certains journalistes semblent complètement écarter la possibilité d’un acquittement dans tel ou tel dossier alors que le procès n’est même pas débuté.

En tant que société de droit, nous avons choisi de protéger l’ensemble de nos citoyens et de mettre le fardeau de la preuve dans les bras de la poursuite. Les accusés n’ont jamais l’obligation de prouver leur innocence. Il faut garder cela en tête lorsqu’on voit une personne accusée.

Il faut aussi se rappeler que personne n’est à l’abri d’une accusation et qu’on souhaiterait probablement avoir l’occasion de pleinement faire valoir ses droits et sa version des faits, et ce en bénéficiant de la présomption d’innocence.

Rédigé par Me Marianne Carrier