Vous est-il déjà arrivé d’apprendre qu’une personne est inapte à subir son procès? Sûrement. Cela est beaucoup plus fréquent qu’on le croit. Le Code Criminel en donne une définition.
Le droit à l’assistance d’un avocat sans délai
Le droit à l’assistance sans délai d’un avocat, lorsqu’on est détenu(e) ou qu’on vient d’être arrêté(e) par des policiers, n’est pas un droit comme un autre. Il a été érigé au statut de droit constitutionnel par le législateur pour protéger au maximum le justiciable contre le pouvoir étatique qui dispose de plus de ressources.
L’impact de la pandémie sur le présentiel au tribunal et sur les personnes incarcérées
Depuis mars 2020, la pandémie aura eu des répercussions importantes sur le système judiciaire. J’en ai d’ailleurs déjà parlé dans l’article « La justice à l’ère du Covid 19 » au mois de juillet dernier. Néanmoins, le sujet est encore d’actualité puisque le 6 janvier 2021, le gouvernement et la santé publique ont annoncé des mesures dites
Accusé(e) d’agression sexuelle, que se passe-t-il ?
Porter plainte à la police pour une infraction de nature sexuelle n’est jamais facile. Les plaignants (es) sont accompagnées tout le long du processus judiciaires par divers intervenants dont le procureur de la poursuite en charge du dossier et des intervenants du CAVAC et de l’IVAC.
Droit criminel et immigration
Vous êtes accusé d’une infraction criminelle et depuis vous vous posez une multitudes de questions : « Je n’ai pas de statut au Canada, que va-t-il m’arriver et qu’en est-il des répercussions sur ma famille? Vais-je être exclu du territoire? »
L’importance du droit au silence!
Lorsque l’on fait l’objet d’une enquête policière ou d’une arrestation pour une infraction criminelle, un des premiers conseils souvent donné par les avocats est de garder le silence.
La justice à l’ère du COVID-19
Début mars 2020, notre société a vécu un grand bouleversement.
Lorsqu’un crime est commis à l’extérieur du sol canadien
S’en sortir impunément parce que le crime est commis à l’extérieur du sol canadien ? – Prenez Gare.
La présomption d’innocence à l’ère des médias
Lorsqu’une personne est accusée, elle est présumée innocente jusqu’à preuve hors de tout doute raisonnable du contraire
Qu’est-ce que le droit criminel ?
Le droit criminel est une branche du droit visant les infractions criminelles. Ce domaine a pour but de prévenir et de sévir les comportements menaçant la société et sa sécurité publique.