Porter plainte à la police pour une infraction de nature sexuelle n’est jamais facile. Les plaignants (es) sont accompagnées tout le long du processus judiciaires par divers intervenants dont le procureur de la poursuite en charge du dossier et des intervenants du CAVAC et de l’IVAC.
Être accusé(e) d’une telle infraction ne l’est pas non plus. Il est tout à fait normal, si vous êtes accusé(e), de ressentir une panoplie d’émotions, de subir du stress, de se remettre en question, de chercher à comprendre ce qu’il se passe. Votre avocat est votre meilleur allié pour vous aider dans le processus judiciaire et vous proposer diverses possibilités applicables à votre situation particulière.
Le processus judiciaire en matière sexuelle
Le/La plaignant(e) se présente au poste de police pour déposer une plainte formelle. Cette personne va rencontrer les enquêteurs qui décideront si oui ou non ils amènent le dossier entre les mains des procureurs de la Couronne à l’autorisation des plaintes. Il est possible que les enquêteurs cherchent à obtenir votre version des faits. Il est recommandé de contacter un avocat pour en discuter sous le secret professionnel afin de bien comprendre vos droits dans une situation comme celle-ci. Ce sont toujours les procureurs qui autorisent ou non une plainte et non pas les policiers.
La plainte est retenue par le DPCP. Que se passe-t-il ensuite ?
Il y a l’étape de la comparution. La personne accusée doit se présenter devant le juge qu’elle soit détenue ou en liberté, le cas échéant, pour comparaitre sur les chefs d’accusation qui sont retenus par le DPCP. Le dossier est ensuite généralement reporté soit pour l’enquête sur remise en liberté, si nécessaire, ou pro forma pour étude de la preuve, analyse du dossier, pour discuter avec le procureur, pour vérifier si la preuve est complète ou non, vérifier l’intérêt du plaignant ou de la plaignante à témoigner lors d’un procès, pour négociations, ou pour toute autre raison.
Dans tous les cas, ce n’est pas le/la plaignante qui décide de retirer sa plainte, c’est le DPCP. Il est répandu dans la société à tort que c’est le/la plaignante qui a le pouvoir de retirer sa plainte et faire tomber les conditions de la personne accusée. Bien sûr que l’intérêt du plaignant ou de la plaignante est pris en considération dans la décision du procureur de maintenir ou non les charges. Chaque cas est unique. Dans tous les cas, avoir un avocat pour vous aider à y voir plus clair est recommandé par les juges pour plusieurs raisons dont notamment souvent l’interdiction pour la personne accusée de contre-interroger personnellement le ou la plaignant(e).
Ensuite, il y a ou non un procès. Cela dépendra de plusieurs éléments et il est bon d’en discuter avec un avocat. Rappelons que l’accusé bénéficie de la présomption d’innocence. Une condamnation pour agression sexuelle a de lourdes conséquences (réputation atteinte, casier criminel, le cas échéant, autres). Tout dépend de la gravité des accusations et des faits reprochés à chaque individu. Il est important de prendre les accusations très au sérieux.
Rédigé par Me Marianne Carrier